Services publics

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) assure la planification et la gestion des fréquences radios
ainsi que la délivrance de certaines autorisations. Elle vous propose :

• Une visibilité sur les nouvelles opportunités des marchés utilisant des fréquences : « 5G,
  véhicule autonome » harmonisation des fréquences à l’échelle européenne pour faciliter
  l’internationalisation,
• Une démarche de conformité au marquage CE « directive RED » et partage d’expertise sur
  les choix de fréquences : bandes de fréquences les plus adaptées à vos usages,
• Un test de mesure d’exposition aux ondes radioélectriques et identification de terrains
  d’expérimentation et de beta testeur « radio amateur, chercheurs… » : voies verrées, station
  de métro, etc (si vous êtes en phase d’expérimentation)

https://www.anfr.fr/accueil/

Architecte et gardien des réseaux d’échanges internet, télécoms fixes, mobiles et postaux, l’Arcep
(Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) veille au déploiement des
réseaux numériques sur le territoire, à leur interconnexion, et à leur ouverture. Elle garantit l’ouverture
du marché à de nouveaux acteurs et à toutes les formes d’innovation. Pour les entrepreneurs, elle
propose :

• Un « bac à sable réglementaire » : sous certaines conditions, l’Arcep peut alléger vos
  obligations en tant qu’opérateur
• Une aide dans les démarches nécessaires à l’obtention d’autorisations pérennes (notamment
  en matière de fréquences)
• Une information détaillée sur l’évolution des normes de connectivité et du cadre réglementaire
  international en matière de fréquences et numéros, pour anticiper l’avenir de votre activité.

https://www.arcep.fr/