Services publics

Rencontrez les services publics.

French Tech Central, c’est aussi le premier coworking public du monde ! Avec 30 services publics et administrations qui tiennent des permanences à tour de rôle, et partagent le même espace avec l’objectif d’innover dans leurs offres d’accompagnement et de moderniser l’Etat.

Entrepreneurs, vous souhaitez gagner du temps sur vos démarches administratives ?
Découvrir les dispositifs d’aides et de financement ? Lever les freins en comprenant mieux les réglementations ? Les services publics s’engagent aux côtés des startups comme de véritables partenaires de compétitivité.

Deux formats pour rencontrer les services publics à Station F : chaque semaine, une masterclasse thématique pour y voir plus clair, chaque jour des rendez-vous individuels pour adresser vos problèmes et initier vos démarches.

Les services publics présents à French Tech Central sur rendez-vous

Vous pouvez prendre rendez-vous avec les services suivants :

Agence nationale des fréquences – ANFR

Trouver une expertise technique

S'informer sur une réglementation spécifique

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) assure la planification et la gestion des fréquences radios
ainsi que la délivrance de certaines autorisations. Elle vous propose :

Une visibilité sur les nouvelles opportunités des marchés utilisant des fréquences : « 5G,
véhicule autonome » harmonisation des fréquences à l’échelle européenne pour faciliter
l’internationalisation,

Une démarche de conformité au marquage CE « directive RED » et partage d’expertise sur
les choix de fréquences : bandes de fréquences les plus adaptées à vos usages,

Un test de mesure d’exposition aux ondes radioélectriques et identification de terrains
d’expérimentation et de beta testeur « radio amateur, chercheurs… » : voies verrées, station
de métro, etc (si vous êtes en phase d’expérimentation)

https://www.anfr.fr/accueil/

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L’Arcep

Trouver une expertise technique

S'informer sur une réglementation spécifique

Architecte et gardien des réseaux d’échanges internet, télécoms fixes, mobiles et postaux, l’Arcep
(Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) veille au déploiement des
réseaux numériques sur le territoire, à leur interconnexion, et à leur ouverture. Elle garantit l’ouverture
du marché à de nouveaux acteurs et à toutes les formes d’innovation. Pour les entrepreneurs, elle
propose :

Un « bac à sable réglementaire » : sous certaines conditions, l’Arcep peut alléger vos
obligations en tant qu’opérateur

Une aide dans les démarches nécessaires à l’obtention d’autorisations pérennes (notamment
en matière de fréquences)

Une information détaillée sur l’évolution des normes de connectivité et du cadre réglementaire
international en matière de fréquences et numéros, pour anticiper l’avenir de votre activité.

https://www.arcep.fr/

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Banque de France

Mes premières démarches

Trouver des financements

La Banque de France est un organisme public, chargé d’assurer la stabilité monétaire et financière de
l’économie française qui peut vous accompagner pour chercher notamment des informations, des
contacts et des solutions de financement. La correspondance TPE de la Banque de France vous propose :

Une mise en relation avec des organismes de financement (banque, financement participatif,
micro-crédit, médiation du crédit)

Une orientation vers des réseaux professionnels (Institutions, chambres consulaires,
fédérations patronales, réseaux associatifs etc)

https://www.banque-france.fr/

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Bpifrance : la Banque publique d’investissement

Trouver des financements

Mes premières démarches

Bpifrance finance les entreprises – à chaque étape de leur développement- en crédit, en garantie et
en fonds propres. Elle vous propose :

Un accompagnement dans vos projets d’innovation et un accompagnement à l’international

Du conseil et de la mise en réseau

Des programmes d’accélération

Un interlocuteur proche grâce à ses 48 implantations régionales

https://www.bpifrance.fr/

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Business France Export

Se développer à l'international

Business France est notamment en charge d’accompagner les startups, les petites et moyennes
entreprises françaises dans leur développement international. Cet organisme public vous propose :

Des informations et des conseils pour préparer votre stratégie de développement international
(pays à prioriser ; organisation interne de votre startup ; etc)

Des programmes d’accompagnement de startups à l’international (Ignition, Immersion,
Accélération)

Des informations pour vous aider à cibler les grands événements internationaux les plus
pertinents pour vous (CES, Web summit, IFA, Slush, etc)

https://export.businessfrance.fr/default.html

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Business France Invest

Mes premières démarches

S'informer sur une réglementation spécifique

Talents étrangers

Business France Invest est l’agence nationale qui soutient le développement international de l’économie française, favorisant la croissance de l’export des entreprises françaises et pro – mouvant et facilitant l’investissement international en France.

Elle vous propose :

-Une connaissance détaillée des offres d’hébergement et des services lorsque vous ouvrez un nouveau site. Selon vos spécificités, elle peut vous aider à choisir la meilleure région et vous apporter de l’aide pour vous installer.

-Une connaissance approfondie des lois, taxes, emploi et l’environnement de l’immigration économique ainsi que des aides de l’Etats et des programmes de soutien gouvernementaux afin que vous puissiez choisir la France par choix.

-Plus de faits concrets sur les avantages et atouts majeurs de la France, classés par secteurs ainsi que la force de ses écosystèmes et de ses talents.

-Une meilleure connaissance des opportunités d’investissement en France

https://www.businessfrance.fr/

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La Chambre de commerce et d’industrie – CCI Paris

Mes premières démarches

Se développer à l'international

Trouver des financements

La CCI Paris accompagne le développement des entreprises de leur création jusqu’à leur
transmission. Elle vous propose :

Des informations et des conseils sur le développement de votre startup : aspects juridiques et formalités de constitution, business plan, premiers financements ;

Des conseils sur vos recrutements (stages, contrats en alternances, autres,…) et les
aides disponibles ;

Un accompagnement au développement de votre activité en France (aides &
subventions, accès aux marchés publics, financement de l’innovation, levées de
fond, croissance externe,…) et à l’international.

http://www.cci-paris-idf.fr/

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CNES

Trouver une expertise technique

Nouer des partenariats

Gestion de données

Le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) est notamment en charge de l’élaboration et
de la mise en œuvre du programme spatial français.

Il vous propose :

-Une sensibilisation sur l’intérêt de l’utilisation des données et technologies spatiales
-Un accompagnement dans la qualification de vos besoins en matière de technologies et
de données spatiales (Healthtech ; AgriTech ; Tourism ; Mobility ; Security ; etc)
-Une expertise dans l’intégration de technologies ou solutions spatiales dans votre
activité.

-Une analyse de faisabilité technique de vos services et partage d’expertise sur les tech-
nologies spatiales

-Un accès aux plateformes techniques du CNES pour tester vos services utilisant la géo-
localisation, la télécommunication, les données d’observation de la Terre

-Une possibilité de soutien financier et de mise en relation avec des partenaires, en
France ou à l’étranger.

https://cnes.fr/

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Région Ile-de-France

Trouver des financements

La Région Ile-de-France accompagne les entreprises franciliennes sur plusieurs leviers de croissance.

Elle propose des informations sur :
-Ses aides au développement et à l’innovation

-Ses politiques en matière de développement économique (soutien aux pôles de compétitivité, incubateurs, laboratoires universitaires, etc.

https://www.iledefrance.fr/

Votre interlocuteur :
William Souloy

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La Direccte

Mes premières démarches

Talents étrangers

La Direccte est l’interlocutrice des entreprises françaises et soutient l’activité économique, le
développement de l’emploi et des compétences des salariés.

Elle vous propose des informations et conseils sur :
-Le développement de votre startup, les financements et crédits d’impôts accessibles
(CIR, CII, JEI, etc)

-L’appui à la gestion de vos ressources humaines, notamment si vous recrutez des ta-
lents étrangers

-Le droit du travail

http://idf.direccte.gouv.fr/

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Les Douanes

Mes premières démarches

S'informer sur une réglementation spécifique

Se développer à l'international

Les Douanes sont notamment chargées de la perception des taxes dues à l’entrée de
marchandises sur le territoire. Leur cellule « conseil aux entreprises » a pour mission de vous
aider à sécuriser et simplifier vos procédures d’import/export, pour fluidifier vos échanges,
baisser vos coûts et soutenir votre compétitivité.

Elle vous propose pour cela des informations et de l’aide concernant :
-Les procédures douanières : EORI, HS Code, déclaration en douane
-Vos droits de douanes
-L’optimisation de votre gestion financière : auto-liquidation de la TVA ; information sur
les pays avec peu de droits de douanes (Corée du Sud, Canada, Maroc, etc)
-L’optimisation de vos flux : gestion des retours et des réparations

http://www.douane.gouv.fr/

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IGN

Trouver une expertise technique

Gestion de données

L’Institut national géographique a pour mission de produire, d’entretenir et de diffuser de l’information géographique de référence en France.

Il vous propose :
-Un accès aux données de description du territoire et aux différents services associés pour répondre aux enjeux de vos marchés la géolocalisation (Mobility ; Security ; Green-Tech ; AgriTech ; Gaming, Tourisme, Healthtech, etc)

-Une expertise en géomatique et géoservice

-Un accompagnement au développement et des conseils pour vos expérimentations

http://www.ign.fr/

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L’Institut national de la propriété industrielle – Inpi

Mes premières démarches

Se développer à l'international

L’Institut national de la propriété industrielle est un organisme public chargé de l’enregistrement et de la délivrance de titres de propriété industrielle, mais aussi de soutenir le développement économique des entreprises en facilitant la protection et la valorisation de leurs innovations.

L’INPI vous propose un accompagnement sur :
-La propriété intellectuelle
-L’intégration dans votre business de la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, logiciels, bases de données)

-La gestion de votre propriété intellectuelle dans votre développement international (salons, export, etc)

https://www.inpi.fr/fr

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Institut de recherche en science du numérique (Inria)

Trouver une expertise technique

Gestion de données

Inria, institut national de recherche dédié au numérique, coordonne et développe les liens entre la recherche publique et les startups au sein de French Tech Central.

Il vous propose :
-Un accompagnement dans la qualification de vos besoins (technologie, expertise, etc) à partir des verrous technologiques que vous rencontrez.
-Une identification des laboratoires et des scientifiques susceptibles de répondre à vos besoins.
-Des transferts de technologies, de connaissances et de compétences issues de la recherche publique.
-Les Inria Tech Talks : un programme de rencontres sur des technologies à forte composante numériques provenant de la recherche publique.

https://www.inria.fr/

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Radio France

Nouer des partenariats

Trouver une expertise technique

Radio France est un média de service public qui diffuse 7 chaînes de radio sur ses antennes FM et numériques (France Info, France Inter, France Culture, France Musique, France Bleu, Mouv, FIP).

Il vous propose :
-Un partage d’expertise dans le secteur des médias et de la radio : stratégie marketing et distribution, nouvelles technologies et nouveaux usages, contenus éditoriaux et formats innovants
-Des opportunités de partenariat, notamment si vous proposez un service, un contenu ou une technologie à caractère innovant susceptible de renouveler l’expérience auditeur et d’inventer la radio de demain.

http://www.radiofrance.fr/

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L’Union des Groupements d’Achats publics (UGAP)

Trouver des financements

S'informer sur une réglementation spécifique

L’UGAP est la seule centrale d’achat public généraliste en France.

Elle propose notamment :
-Une présentation de la commande publique
-Des conseils sur l’accès à la commande publique
-Une appréciation du modèle économique au regard des règles de la comptabilité publique

https://www.ugap.fr/

Prendre rendez-vous
L’Urssaf Ile-de-France

Mes premières démarches

L’Urssaf Ile-de-France a pour mission première de recouvrer les cotisations sociales.

Elle vous propose des informations sur :

-Les démarches de création de votre entreprise ou d’un statut de travailleur indépendant
-Les déclarations et le paiement des cotisations sociales de vos salariés, stagiaires et apprentis
-Les déclarations et le paiement des cotisations sociales des travailleurs non-salariés: gérants, micro-entrepreneurs, travailleurs indépendants
-Vos comptes en ligne et démarches digitalisées

https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-ile-de-france.html

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Les services publics partenaires de French Tech Central

Les services publics suivants organisent des ateliers de manière ponctuelle, inscrivez-vous à notre newsletter pour être tenu informé :

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR

L’ACPR est l’organe français de supervision de la banque et de l’assurance. Elle vous apporte des informations pour exercer une activité financière régulée en tant que Fintech ou Assurtech et vous
assiste dans ces démarches, notamment à travers son pôle Fintech-Innovation, sur :

La réglementation : services de paiements, activités bancaires et d’assurance, activités
liées aux crypto-monnaies, règlementation relative au crowdfunding, règle d’obtention du passeport européen pour les services financiers faisant l’objet d’un agrément ACPR

Le marché : business model, maturité des projets

Les cas d’applications potentielles des technologies : blockchain, IA, Big Data, Cloup Computing et les enjeux règlementaires liés

https://acpr.banque-france.fr/
BnF

Se développer à l'international

La Bibliothèque nationale de France gère un pôle de ressources et d’information sur le monde de l’entreprise (PRISME) pour les porteurs de projets, entrepreneurs et investisseurs. Elle propose :

Informations sur les marchés en France et à l’étranger (au sein de la BNF directement, situé à proximité de French Tech Central).

http://www.bnf.fr/fr/acc/x.accueil.html
Commission National de l’Informatique et des Libertés – CNIL

Informations sur des réglementations spécifiques

Gestion de données

La (CNIL) est l’autorité administrative indépendante chargée de la régulation des données
personnelles. Elle sensibilise les professionnels le plus en amont possible de la conception de leurs
produits ou services et les accompagne dans leurs démarches de privacy by design. Le laboratoire
d’innovation numérique de la CNIL (LINC) vous propose des ateliers sur :

Le cadre général applicable aux données personnelles (RGPD) : portabilité, sécurité, privacy
by design, relations contractuelles pour les sous-traitants

Les enjeux sectoriels en particulier dans les domaines des Healthtech, EdTech, FinTech,
objets connectés, etc

https://www.cnil.fr/

Votre interlocuteur :
Olivier Desbiey
Direction régionale des finances publiques (DRFIP)

La DRFIP assure notamment le traitement, le calcul et le recouvrement des impôts des
entreprises.

Elle vous apporte des informations sur :

– La fiscalité des entreprises, y compris sur les nouvelles formes d’activité (ICO, crypto-
monnaies, etc).

-Les dispositifs fiscaux favorables à votre développement : rescrit fiscal, crédits d’impôts (crédit impôt innovation, crédit impôt recherche, statut de « Jeune entreprise inno-
vante », etc)
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de- France (DRIEE)

Informations sur des réglementations spécifiques

La DRIEE est un service régional du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Elle vous apporte des informations sur :
-Les réglementations en matière d’environnement
-Les aides publiques pour financer des projets à dimension environnementale
-L’accès à la commande publique pour des projets à dimension environnementale

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Groupe Caisse des dépôts

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Reconnu pour son expertise dans la gestion de mandats, le Groupe concentre son action sur quatre transitions stratégiques pour le développement à long terme de la France : les transitions territoriale, écologique et énergétique, numérique et démographique et sociale.

http://www.caissedesdepots.fr/

Votre interlocuteur :
Pierre CAPPITENI
Pôle Emploi

Pôle Emploi a pour mission d’aider les entreprises dans leurs recrutements ; les demandeurs d’emploi à trouver des postes ou créer leur entreprise et il vous informe sur les aides à la création d’entreprise pour demandeurs d’emploi.

Pôle Emploi n’est pas encore présent dans French Tech Central à ce stade.

https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Préfecture de Police

La Préfecture de Police assure notamment la sécurité et l’exercice des libertés de toutes les personnes résidant ou en visite à Paris et en Ile-de-France. Elle vous apporte des informations sur les titres de séjour pour les entrepreneurs étrangers.

-A savoir :

Le French Tech Visa vise à attirer des talents internationaux de la Tech et à faciliter leur accueil en France, qu’ils soient entrepreneurs, salariés ou investisseurs.

Vérifiez si vous pouvez bénéficier du French Tech Visa en vous rendant ici -> https://visa.lafrenchtech.com/

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
Préfecture de Paris et d’Ile de France

Nouer des partenariats

La Préfecture de Paris et d’Ile-de-France coordonne la présence des services régionaux de l’Etat, avec un rôle de coordination des politiques publiques mises en place dans la région.

Au sein de French Tech Central, elle représente :
-Un interlocuteur privilégié pour vous donner de la visibilité sur les actions de l’Etat en région Ile-de-France et vous orienter entre les services régionaux
-Un acteur favorisant la relation entre administrations et entrepreneurs, en particulier par le développement d’un chatbot destiné aux entrepreneurs sur les démarches administratives et fiscales.

L’objectif est d’apporter de l’intelligence artificielle et de l’automatisation dans les échanges.

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

French Tech Central, c’est aussi le premier coworking public du monde ! Avec 30 services publics et administrations qui tiennent des permanences à tour de rôle, et partagent le même espace avec l’objectif d’innover dans leurs offres d’accompagnement et de moderniser l’Etat.

Les prochaines masterclass

La Masterclass # Financement Public @Bpifrance & BF Invest

22.06.2018 12:30

Le 22 juin prochain, Bpifrance et BF Invest consacrent leur masterclass aux aides publiques. Quels sont les principaux acteurs du financement public ? Au niveau international, national et régional ? Quels types d’aides sont le plus adaptées à votre projet et au cycle de vie de votre startup ? En une heure, vous aurez les clés […]

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La Masterclass #Recrutement des talents étrangers @Pôle Emploi & la Direccte

29.06.2018 12:30

Le 29 juin prochain, Pôle Emploi et la Direccte font leur masterclass pour décrypter les grandes étapes du recrutement des talents étrangers, et leurs modalités d’accueil. Alors que la France met en place une véritable politique d’attractivité pour les talents étrangers, quels sont les dispositifs à votre portée ? Quel canal de recrutement privilégier, et […]

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