[Webinar] TVA & e-commerce dans l’UE : décryptez la nouvelle législation @Douanes

Les experts des Douanes vous décryptent le nouvel environnement réglementaire induit par le “paquet TVA e-commerce”.

 

En réaction à l’augmentation croissante du commerce en ligne transfrontalier, l’Union européenne a adopté le 5 décembre 2017 le « paquet TVA e-commerce ». Cette nouvelle législation, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021 emporte des évolutions majeures en termes de taxation.

Afin d’en découvrir les principes, les défis et les opportunités, les experts des Douanes vous proposent de revenir en détail sur :

📍 Ce qu’implique la suppression des franchises à l’importation ;
📍 Les nouvelles règles de redevabilité de la TVA sur les ventes à distance intracommunautaires de biens ou en provenance de pays tiers à destination de particuliers ;
📍 L’ouverture du “mini-guichet TVA” pour les achats de biens en ligne ;
📍 La généralisation du dédouanement électronique dès le premier euro, etc.

Startups, inscrivez-vous et posez l’ensemble de vos questions en live, à nos experts, sur ces nouvelles dispositions fiscales.